{"id":738,"date":"2023-04-12T12:29:12","date_gmt":"2023-04-12T10:29:12","guid":{"rendered":"http:\/\/dyna-grip.fr\/?page_id=738"},"modified":"2023-04-12T12:47:51","modified_gmt":"2023-04-12T10:47:51","slug":"conditions-generales-de-locations","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/dyna-grip.fr\/?page_id=738","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Locations"},"content":{"rendered":"\t\t
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CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE LOCATION\n<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de location r\u00e9giront seules tous les contrats de locations conclus entre le Dyna-grip et ses filiales avec ses clients, sauf stipulation contraire pr\u00e9vue par \u00e9crit et sign\u00e9e par Dyna-grip.<\/span>
La passation d\u2019une commande par un client implique l\u2019adh\u00e9sion aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et le cas \u00e9ch\u00e9ant particuli\u00e8res, de location. Elles \u00e9cartent les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019achat de nos clients et ne sauraient, en aucun cas, \u00eatre \u00e9cart\u00e9es par celles-ci. Les conditions particuli\u00e8res pr\u00e9valent sur les conditions g\u00e9n\u00e9rales. Le client reconnait avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et particuli\u00e8res de location et d\u00e9clare les accepter sans r\u00e9serve.<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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Commande :<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Une commande est d\u00e9finie comme suit :<\/p>

  • D\u00e9tail de la chose lou\u00e9e<\/li>
  • Dur\u00e9e de location \u2013 dates de d\u00e9part et de retour<\/li>
  • Prix et conditions de r\u00e8glement<\/li>
  • Nom et qualit\u00e9 du signataire du bon de commande<\/li><\/ul>

    La dur\u00e9e de location est exprim\u00e9e en jour et commence le jour de l\u2019enl\u00e8vement du mat\u00e9riel jusqu\u2019au jour de sa r\u00e9int\u00e9gration dans nos locaux (pendant les jours et heures ouvrables).
    Toute journ\u00e9e commenc\u00e9e est due.Les commandes sont faites selon les usages et doivent s\u2019op\u00e9rer par courrier, t\u00e9l\u00e9copie ou courriel.\u00a0 En cas d\u2019annulation, moins de sept jours ouvr\u00e9s avant le d\u00e9but de la location, 50 % du montant total pr\u00e9vu sera factur\u00e9.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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    Mat\u00e9riel lou\u00e9 :<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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    Le mat\u00e9riel mis \u00e0 la disposition du client est r\u00e9put\u00e9 \u00eatre en bon \u00e9tat de fonctionnement, et livr\u00e9 complet avec l\u2019ensemble de ses accessoires.
    Le client s\u2019interdit de masquer ou d\u00e9monter les plaques de propri\u00e9t\u00e9s, indiquant que le mat\u00e9riel appartient \u00e0 Dyna-grip. Le client s\u2019engage \u00e0 prendre toutes les mesures de sauvegarde et de sauvetage des biens. En particulier, en dehors des heures de tournage, pendant la nuit, ainsi que les jours f\u00e9ries ou ch\u00f4m\u00e9s, les v\u00e9hicules contenant le mat\u00e9riel lou\u00e9 devront \u00eatre remis\u00e9s dans un garage gard\u00e9 ou ferm\u00e9.\u00a0 Le mat\u00e9riel est lou\u00e9 pour toute l\u2019Europe communautaire. Pour toute sortie du territoire Europ\u00e9en, une autorisation pr\u00e9alable de sortie du territoire devra faire l\u2019objet d\u2019une demande client aupr\u00e8s de Dyna-grip.
    En aucun cas le client ne peut confier ou sous-louer le mat\u00e9riel \u00e0 un tiers.
    En aucun cas Dyna-grip ne pourra \u00eatre tenu pour responsable :<\/p>

    • des incidents provoquant un arr\u00eat de tournage<\/li>
    • de la destruction partielle ou totale de n\u00e9gatif n\u00e9cessitant un retournage.<\/li><\/ul>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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      D\u00e9livrance du mat\u00e9riel lou\u00e9 :<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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      La mise \u00e0 disposition en temps et en heure du mat\u00e9riel, figurant sur le bon de commande, constitue l\u2019obligation principale de Dyna-grip. Elle est mat\u00e9rialis\u00e9e par un bon de sortie d\u00fbment compl\u00e9t\u00e9 par les deux parties. La signature sur ce bon par tout repr\u00e9sentant ou pr\u00e9pos\u00e9 du client, engage la responsabilit\u00e9 du client, confirme le bon fonctionnement du mat\u00e9riel et l\u2019acceptation, sans r\u00e9serve, des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et particuli\u00e8res de location. Le chargement des v\u00e9hicules, la livraison des \u00e9quipements sur les lieux de tournage, sont \u00e0 la charge du client. Dyna-grip se r\u00e9serve le droit de facturer le chargement du mat\u00e9riel dans ses v\u00e9hicules, lorsque celui-ci aura \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9, en partie ou en totalit\u00e9, quelle qu\u2019en soit la raison, par ses \u00e9quipes.<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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      Retour du mat\u00e9riel lou\u00e9 :<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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      Le client s\u2019engage \u00e0 restituer le mat\u00e9riel \u00e0 la date pr\u00e9vue, et pendant les jours et heures ouvrables, avec tous ses accessoires, dans un \u00e9tat identique \u00e0 celui dans lequel il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9. Le loueur n\u2019acceptant cette restitution qu\u2019apr\u00e8s v\u00e9rification de son bon fonctionnement. Dyna-grip s\u2019engage \u00e0 pr\u00e9venir le client dans les cinq jours ouvrables suivant le retour du mat\u00e9riel, de toute irr\u00e9gularit\u00e9, bris, d\u00e9faut ou vice cach\u00e9, qui aurait pu se produire durant l\u2019utilisation. Tout retard, dans le retour pr\u00e9vu du mat\u00e9riel, sans autorisation pr\u00e9alable et \u00e9crite de Dyna-grip, sera factur\u00e9 sur la base du tarif en vigueur, \u00e0 l\u2019exclusion de toute remise commerciale. En cas de non-restitution du mat\u00e9riel \u00e0 la date pr\u00e9vue, et apr\u00e8s mise en demeure rest\u00e9e infructueuse au-del\u00e0 d\u2019un d\u00e9lai de 8 jours, le mat\u00e9riel lou\u00e9 sera consid\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019enti\u00e8re discr\u00e9tion de Dyna-grip comme vendu au client. Il fera l\u2019objet d\u2019une facturation au prix de vente calcul\u00e9 sur la base du tarif catalogue constructeur en vigueur. Cette facture sera payable a r\u00e9ception.<\/span>
      Un bon de retour sera valid\u00e9 par les deux parties d\u2019une mani\u00e8re contradictoire. Toute r\u00e9clamation doit \u00eatre imp\u00e9rativement adress\u00e9e \u00e0 Dyna-grip par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception sous 5 jours. Aucune r\u00e9clamation, de quelque nature que ce soit, ne pourra \u00eatre enregistr\u00e9e, pass\u00e9 un d\u00e9lai de 5 jours apr\u00e8s la validation du retour. Le retour des \u00e9quipements, le d\u00e9chargement des v\u00e9hicules \u00e0 Dyna-grip sont \u00e0 la charge du client. Dyna-grip se r\u00e9serve le droit de facturer le d\u00e9chargement du mat\u00e9riel de ses v\u00e9hicules, lorsque celui-ci aura \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9, en partie ou en totalit\u00e9, quelle qu\u2019en soit la raison, par ses \u00e9quipes.Toutes les formalit\u00e9s douani\u00e8res et de transit, ainsi que les \u00e9ventuels frais de transport pour \u00e9change, acheminement ou rapatriement du mat\u00e9riels sont \u00e0 la charge et sous la responsabilit\u00e9 exclusive du client.<\/span><\/p>

      \u00a0<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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      Facturation<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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      Le prix \u00e0 payer par le client est calcul\u00e9 sur la base du tarif en vigueur, au moment de la commande. Le tarif de location s\u2019entend pour des mat\u00e9riels, pris et ramen\u00e9s au lieu de d\u00e9part. Tous les tarifs indiqu\u00e9s sur notre catalogue sont stipul\u00e9s Hors Taxes, TVA en vigueur en sus, et sont modifiables sans pr\u00e9avis. Pour les dur\u00e9es de location sup\u00e9rieures \u00e0 5 jours ouvr\u00e9s, la facturation sera hebdomadaire. Pour toutes les autres locations inf\u00e9rieures \u00e0 5 jours, les factures seront \u00e9mises le jour de retour du mat\u00e9riel. La facturation sera d\u00e9termin\u00e9e selon les bons de d\u00e9parts et de retours, valid\u00e9s par Dyna-grip. Aucune diminution de la facturation ne peut \u00eatre consentie par suite d\u2019une immobilisation forc\u00e9e du mat\u00e9riel, pour quelque cause que ce soit, et notamment du fait de difficult\u00e9s de douanes, gr\u00e8ves, saisie, etc\u2026 Dyna-grip sera en droit de facturer la location jusqu\u2019au retour physique du mat\u00e9riel dans ses locaux, quelle que soit la cause du retard dans sa restitution. Toutes les formalit\u00e9s douani\u00e8res et les d\u00e9lais que celles-ci peuvent induire, sont \u00e0 la charge et sous la responsabilit\u00e9 exclusive du client.<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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      Paiement \/ D\u00e9lai de paiement :<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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      Les paiements sont effectu\u00e9s \u00e0 r\u00e9ception de facture par tout moyen de paiement, sauf accord pr\u00e9alable. Le client titulaire d\u2019un compte \u00e0 la possibilit\u00e9 d\u2019opter pour un r\u00e8glement imm\u00e9diat, et b\u00e9n\u00e9ficie alors d\u2019un escompte de 1 % par mois sur le montant net factur\u00e9. Toute facture inf\u00e9rieure \u00e0 1.000 euros sera payable \u00e0 la prise en charge du mat\u00e9riel. Le paiement imm\u00e9diat s\u2019entend dans un d\u00e9lai de 8 Jours, apr\u00e8s la date d\u2019\u00e9mission de la facture.<\/span><\/p>

      \u00a0<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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      P\u00e9nalit\u00e9s pour retard de paiement :<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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      Au cas o\u00f9 le paiement interviendrait au-del\u00e0 du d\u00e9lai normal de r\u00e8glement, Dyna-grip facturera au client des int\u00e9r\u00eats de retard correspondant \u00e0 1.5 x le taux l\u00e9gal en vigueur, lesquels seront exigibles \u00e0 r\u00e9ception de facture (loi n\u00b0 92 \u2013 1442 du 31\/12\/92).<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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      D\u00e9faut de paiement :<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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      Constitue un d\u00e9faut de paiement :<\/p>

      • toute modification d\u2019\u00e9ch\u00e9ance<\/li>
      • le non-paiement \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance d\u2019une traite<\/li>
      • le d\u00e9faut de provision total ou partiel d\u2019un ch\u00e8que<\/li>
      • le retard sans justification dans l\u2019envoi d\u2019une traite accept\u00e9e ou d\u2019un ch\u00e8que.<\/li><\/ul>

        Tout d\u00e9faut de paiement ainsi d\u00e9fini entra\u00eene :<\/p>

        • l\u2019exigibilit\u00e9 imm\u00e9diate de toutes les sommes dues \u00e0 quelque titre que ce soit.<\/li>
        • L\u2019application d\u2019int\u00e9r\u00eats de retard \u00e0 compter de la mise en demeure.<\/li><\/ul>

          Tous les frais engag\u00e9s par Dyna grip, en vue du recouvrement des sommes dues, sont \u00e0 la charge du client et feront l\u2019objet d\u2019une facturation distincte exigible \u00e0 r\u00e9ception : frais et honoraires d\u2019avocats, frais de greffes, huissiers, mandataires, d\u2019experts, etc\u2026<\/p>

          \u00a0<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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          Caution<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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          Pour tout client, une caution (ch\u00e8que, esp\u00e8ces, carte bleue) d\u2019un montant minimum de 5 000 euros, selon la nature et la valeur du mat\u00e9riel lou\u00e9, sera exig\u00e9e avant la d\u00e9livrance du mat\u00e9riel, et encaissable \u00e0 la convenance de Dyna-grip. Pour tout client \u00e9tranger, il sera exig\u00e9, m\u00eame en cas de pr\u00e9-paiement, un d\u00e9p\u00f4t d\u2019esp\u00e8ces \u00e9gal \u00e0 1.5 x le prix de la location pr\u00e9vue.<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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          Assurances<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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          \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

          Le mat\u00e9riel est assur\u00e9 moyennant le paiement d\u2019une prime obligatoire fix\u00e9e \u00e0 8% du montant hors-taxes de la location, major\u00e9e, en cas de sinistre ouvrant droit \u00e0 prise en charge, d\u2019une franchise de 5% du montant des dommages avec un minimum de 2.500 euros hors-taxe. En cas de sinistre non couvert par Dyna-grip (voir ci-dessous \u00ab exclusions \u00bb), le montant des r\u00e9parations ou du remplacement du mat\u00e9riel, ainsi que les \u00e9ventuels d\u00e9g\u00e2ts connexes, seront int\u00e9gralement \u00e0 la charge du client qui s\u2019acquittera sans d\u00e9lai de la facturation correspondante.<\/span><\/p>

          En cas de sinistre, y compris durant le transport par une soci\u00e9t\u00e9 d\u00fbment qualifi\u00e9e, quelle qu\u2019en soit la cause et les circonstances, et nonobstant l\u2019\u00e9tablissement des responsabilit\u00e9s, une d\u00e9claration circonstanci\u00e9e \u00e9tablie sur papier \u00e0 en-t\u00eate du client devra \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 Dyna-grip dans un d\u00e9lai maximum de 48 heures, par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception, accompagn\u00e9e, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d\u2019une copie de la plainte d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s des services de police ou de gendarmerie.<\/span><\/p>

          Dans le cas de dommages, la p\u00e9riode de location sera comptabilis\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 la remise en \u00e9tat du mat\u00e9riel apr\u00e8s r\u00e9paration, sans que cette dur\u00e9e ne puisse exc\u00e9der un mois. Les r\u00e9parations pourront \u00eatre effectu\u00e9es soit par les \u00e9quipes techniques de Dyna-grip, soit par le constructeur ou un repr\u00e9sentant agr\u00e9\u00e9 de celui-ci. En cas de vol, de perte ou de sinistre total, la p\u00e9riode de location sera comptabilis\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 la production par le client de la d\u00e9claration officielle de sinistre, major\u00e9e forfaitairement d\u2019un mois, afin de tenir compte du d\u00e9lai de remplacement des \u00e9quipements.<\/span><\/p>

          \u00a0<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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          Exclusions :<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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          Sont exclus du champ d\u2019application de la couverture d\u2019assurance, et ne peuvent pr\u00e9tendre \u00e0 aucune prise en charge :<\/p>